CGV (PRESTATION MANAGEMENT DE TRANSITION)

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services de management de transition fournies par ALTIAJ (ci-après « le Prestataire ») auprès d’établissements médico-sociaux (ci-après « le Client »). Ces prestations comprennent l’accompagnement stratégique, la gestion de crise, la mise en œuvre de projets ou toute autre mission spécifique convenue entre les parties.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne pourra, sauf acceptation expresse et écrite du Prestataire, prévaloir sur les CGV.

3. NATURE ET DURÉE DES PRESTATIONS

Les prestations sont définies par un contrat ou une lettre de mission précisant les objectifs, les modalités d’intervention, la durée et le tarif applicable. La durée de la mission est convenue d’un commun accord entre le Prestataire et le Client et pourra être renouvelée ou modifiée par avenant écrit.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis ou le contrat signé entre les parties. Sauf mention contraire, les paiements sont effectués selon les conditions suivantes :

30 % à la signature du contrat,